- Contrôle de la qualité des eaux
📄Arrêté conjoint du Ministre de l'équipement et du Ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement n° 1275-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) définissant la grille de qualité des eaux de surface
📄Arrêté conjoint du Ministre de l'équipement et du Ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement n° 1276-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) portant fixation des normes de qualité des eaux destinées à l'irrigation
📄Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement n° 1277-01 du 10 chaabane 1423 (17 octobre 2002) portant fixation des normes de qualité des eaux superficielles utilisées pour la production de l'eau potable
- Organisation financière et redevance d'utilisation de l'eau
📄Arrêté conjoint du Ministre des Finances, du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, du Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement et de l’Environnement et du Ministre du Transport et de la Marine Marchande, du Tourisme et de l’Energie et des Mines n°520-98 du 13 Kaada 1418 (12 Mars 1998) relatif aux redevances d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique pour la production de l’énergie hydroélectrique
📄Arrêté du Ministre des Finances n°2-1104-DE/SP du 08 Mars 2005 portant organisation financière et comptable des agences des bassins hydrauliques